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Webinaire Artcena, Comprendre le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
► 3 décembre 2024, 10h00-11h30, en ligne
ARTCENA, en partenariat avec La Collaborative, propose cet atelier juridique en ligne à destination des auteur·rice·s, des producteur·rice·s et des organisateur·rice·s de spectacle afin d'apporter les moyens à chacun de parvenir à une meilleure sécurité juridique.
Le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle ne correspond à aucune qualification juridique précise. Il n'est pas un contrat de vente, ni de coréalisation ou de cession des droits d'auteur. Il s'agit alors d'un contrat innommé. Il est parfois difficile de saisir les règles qui régissent ce type de contrat. Anouk Benammar, chargée d'information juridique à ARTCENA vous permettra de découvrir les bonnes pratiques, les clauses essentielles ou encore les zones de vigilance à connaître.
L'atelier sera animé par Camille Baragnon, chargée d'information juridique à ARTCENA.
Cet atelier est organisé dans le cadre d’un partenariat entre ARTCENA et La Collaborative
La Collaborative réunit, l’Agence culturelle Grand-Est, l’OARA Nouvelle-Aquitaine, Occitanie en scène, l’ODIA Normandie et Spectacle vivant en Bretagne.
Ces 5 agences régionales de développement artistique et culturel sont principalement dédiées au spectacle vivant et partagent une vision opérationnelle du service public de la culture.
